Un seul contrat de travail ?

Le prix Nobel d’économie Jean TIROLE a relancé le débat sur le contrat de travail unique présenté comme une avancée dans la réduction du dualisme qui caractérise notre marché du travail. En réalité cette question ne concerne pas seulement le binôme CDD/CDI mais bien le foisonnement des modalités de contractualisation du travail dont l’usage échappe quelquefois au sens commun. Par ailleurs s’agit-il seulement d’établir une équité entre les salariés en CDD et ceux en CDI ? La question centrale relève plutôt de la recherche de la meilleure façon de s’attaquer au chômage de longue durée dont une des causes tient dans l’étroitesse des canaux d’accès à l’emploi. Rappelons qu’il y a 2 millions de chômeurs de longue durée et qu’au cours des dix dernières années près de 10 millions d’actifs ont passé au moins un an au chômage !

C’est bien de la rotation des actifs sur les emplois existants dont il s’agit dans ce débat sur le contrat unique. Et c’est toute une architecture complexe qui va de l’intérim au CDI en passant par les contrats aidés qui doit être interrogée (sans évoquer le chômage partiel et la flexibilité annuelle de l’activité). Il est donc illusoire d’imaginer qu’une seule formule de contrat permettrait de résoudre les dysfonctionnements du marché du travail, l’adaptation aux aléas conjoncturels de l’activité des entreprises et surtout l’insuffisance de croissance. Mais il n’est pas irréaliste de simplifier un paysage peu performant sous l’angle de l’articulation du social et de l’économique.

Ainsi l’addiction au CDD comme modalité d’embauche dans certains secteurs est devenue une machine à précariser, à déqualifier, à réduire l’accès à la formation continue et à différer l’intégration professionnelle des jeunes, voire à limiter l’usage de l’apprentissage. Quant à l’hypothèse qui voulait que la multiplication de certaines formules d’emploi précaire pouvait favoriser le retour à l’emploi des chômeurs de longue durée, elle ne s’est guère vérifiée… Du point de vue économique, l’éventail des motifs de recours au CDD par les employeurs est un obstacle à une organisation plus flexible de l’activité que l’intérim a vocation à accompagner. Le CDD est supposé remplacer des salariés indisponibles pour diverses raisons, répondre à des tâches saisonnières ou suppléer à une augmentation provisoire de l’activité de l’entreprise. Mais à ces raisons déjà extrêmement diverses et compliquées à contrôler et à réguler, s’ajoute une floraison de CDD liée au développement des contrats aidés. Rappelons quand même qu’ à côté des 20 millions de salariés en CDI (dont les fonctionnaires qui relèvent d’un statut protégé) il n’y a que 3,4 millions de salariés en CDD (dont environ 540 000 contrats en alternance et 320 000 contrats aidés marchands et non marchands). Quant à l’intérim, supposé accompagner les modulations d’activité des entreprises, il ne représente environ que 536 000 emplois (retraduits en temps plein).

L’hypothèse d’une fusion CDD/CDI ne peut pas être rayée d’un trait de plume au nom d’une défiance systématique à l’égard des employeurs. Cette formule, plus flexible, permettrait de remettre les pendules à l’heure en matière de responsabilisation sociale des entreprises tout en conservant l’apprentissage, l’intérim et un contrat aidé transitoire. La modulation des cotisations au régime d’assurance chômage en fonction de la propension à licencier limiterait l’arbitraire de certains employeurs. Le développement de droits des salariés en compensation d’emplois plus flexibles permettrait d’avoir une véritable politique de formation qualifiante et d’accompagnement des évolutions professionnelles entre deux emplois (c’est l’objet de la flexicurité). Face au chômage de longue durée et à la précarisation d’une partie des actifs, un nouveau pacte social doit se construire autour d’une première étape de rapprochement des contrats de travail en combinant l’intérêt et les droits des actifs (salariés et chômeurs) et les besoins des entreprises.

Paul Santelmann, Directeur de la Veille pédagogique à l’AFPA

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