Mieux comprendre le financement de la formation continue…

surprise-300x2233-1L’annexe relative à la formation professionnelle du Projet de Loi de Finance (PLF) 2012 est l’occasion de constater l’extrême difficulté d’interprétation des données de la DARES en termes de dépenses et de marché de la formation. Cette difficulté est dominée par l’absence de clef de répartition des dépenses de formation par catégorie socioprofessionnelle, ce qui entretient toutes les confusions sur le véritable rôle social correcteur de la FPC en direction des moins qualifiés.

bureaucracy2D’une manière générale, les principaux enseignements des données 2009 sont les suivants :

• pour la première fois depuis 1999, le versement aux OPCA1 par les entreprises (42 %) a dépassé leurs dépenses directes (40 %) ;

• le versement aux OPCA dans le cadre du plan de formation (non obligatoire) a augmenté de 6 % ;

• les dépenses directes des entreprises réalisées en interne augmentent de façon significative (+ 10 %) au détriment des achats à des prestataires externes (- 8 %) ;

• le recours aux contrats de professionnalisation a reculé de 11 %.

Au-delà des effets conjoncturels de la crise, il faut analyser cette évolution comme la manifestation d’une réinternalisation structurelle de l’activité de formation continue par les grandes entreprises et la difficulté pour les TPE/PME d’optimiser le mécanisme annuel de dépense en matière de formation généré par l’obligation légale.

trainingEn ce qui concerne l’évolution de l’offre de formation il faut rappeler la progression permanente du nombre de prestataires de formation qui se subdivisent en deux groupes : les organismes de formation et les organismes qui pratiquent la formation comme activité secondaire (FCAS). En 10 ans le nombre d’organismes de formation est passé de 7 500 à 15 500 ! Les autres sont aujourd’hui plus de 37 000…

Le marché de la formation est donc extrêmement atomisé et brouillé par différents processus comme la sous-traitance et l’intermédiation des OPCA.

Sous l’angle de l’achat de formation par les principaux financeurs, la DARES établit la répartition suivante (estimation prospective AFPA) :

  • l’achat de formation par Pôle emploi a représenté environ 200 millions d’euros,
  • les Conseils régionaux ont consacré environ 1,3 milliard d’euros d’achat de formation (apparemment hors subvention),
  • l’achat de formation par les entreprises (achat direct ou par le biais des OPCA) représente environ 7,5 milliards d’euros (hors apprentissage).

Les données de la DARES ne permettent pas de cerner l’achat de formation dans le cadre du CIF et de l’alternance mais on peut estimer que ces deux dispositifs représentent environ 1,2 milliards d’achat de formations essentiellement réalisée par les organismes ayant la formation comme activité principale.

precipiceLe marché du Plan de formation (PDF), du droit individuel à la formation (DIF) ou de la professionnalisation qui représente environ 6,3 milliards d’euros d’achat de formation est marqué par la domination des 37 000 prestataires (FCAS) qui réalisent environ 3,6 millions d’euros dans ce marché alors que les 15 500 organismes de formation ne pèsent que 2,7 millions de CA. Cette dernière donnée permet de comprendre :

• que les FCAS sont, pour le moment, dominants dans le marché des formations courtes (néanmoins cette tendance doit être pondérée et appréciée différemment selon les catégories socioprofessionnelles) ;

• que le raccourcissement tendanciel des durées de formation tend à favoriser le développement de ces micro-opérateurs.

Paul Santelmann, Responsable de la Prospective à l’AFPA

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